Voeu du Conseil régional Rhône-Alpes relatif au séjour des étudiants étrangers diplômés

Voici le voeu relatif au séjour des étudiants étrangers diplômés que j'ai tenu à présenter à l'Assemblée régionale le 16 décembre dernier. Ce voeu a été adopté.

Exposé des motifs

La France est le 3ème pays au monde pour l’accueil des étudiants étrangers. Chaque année, plus de 280 000 étudiants étrangers viennent suivre leurs études en France, dont plus de 26 000 en région Rhône-Alpes. Ils représentent 12 % des étudiants et 40% des doctorants inscrits en France. Ils représentent une preuve de la qualité de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche ainsi que du rayonnement culturel, scientifique et économique de notre pays. Par une circulaire en date du 31 mai 2011 relative à la « Maîtrise de l’Immigration professionnelle », le Gouvernement a demandé à l’administration préfectorale de restreindre la possibilité offerte aux étudiants étrangers diplômés de travailler en France après leurs études. Depuis plusieurs mois, des centaines de diplômés étrangers, dont certains sont très qualifiés, se voient refuser le statut de salarié pour travailler en France et sont contraints de quitter notre territoire. Ce durcissement des règles applicables aux étrangers issus de l’enseignement supérieur français n’est pas conforme aux traditions universitaires d’accueil des étudiants étrangers en France. Cette politique conduit à un véritable rétrécissement des ambitions internationales de notre pays et entrave fortement l’attractivité développée par nos universités et de nos grandes écoles. Elle compromet considérablement l’avenir des étudiants étrangers préparant actuellement leurs diplômes dans nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche. De nombreuses personnalités du monde universitaire, comme des élus politiques de toutes tendances, se sont élevées contre cette circulaire qui dessert les intérêts mêmes de notre pays et nuit gravement à son image sur le plan international.

Voeu

En conséquence, je vous propose :
- de demander au gouvernement le retrait de la circulaire du 31 mai 2011 relative à la Maîtrise de l’Immigration professionnelle, cosignée par M. Claude GUEANT, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et par M. Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé.
- de réaffirmer le statut dérogatoire au droit commun des étudiants étrangers diplômés afin de leur permettre de compléter la formation acquise en France par une expérience professionnelle.
- de rappeler que les diplômés étrangers contribuent à l’attractivité, au développement et à la compétitivité de notre économie.